PDF 277kWORD 43k

 

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

LIBE(2014)0722_1

PROJET D'ORDRE DU JOUR

Réunion

Mardi 22 juillet 2014, de 9 heures à 12 h 30 et de 15 heures à 18 h 30


 


 

Mercredi 23 juillet 2014, de 9 heures à 12 h 30


 

Bruxelles

Salle: József Antall (2Q2)

22 juillet 2014, de 9 heures à 9 h 45

Éventuellement

À huis clos

1.              Réunion des coordinateurs

22 juillet 2014, de 9 h 45 à 10 h 30

2.              Adoption de l'ordre du jour

3.              Communications de la présidence (y compris l'approbation des recommandations des coordinateurs)
VEUILLEZ NOTER QUE TOUS LES HORAIRES N'ONT QU'UN CARACTÈRE INDICATIF ET QU'ILS PEUVENT FAIRE L'OBJET DE MODIFICATIONS AU COURS DE LA RÉUNION!

4.              Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 - toutes sections

LIBE/8/00604

              2014/2040(BUD)             

 

Rapporteur pour avis:

Tomáš Zdechovský (PPE)

 

Fond:

BUDG –

Eider Gardiazabal Rubial (S&D)
Monika Hohlmeier (PPE)

 

 

·           Examen du projet d'avis

22 juillet 2014, de 10 h 30 à 12 h 30

5.              Priorités de la présidence italienne du Conseil dans le domaine de la justice et des affaires intérieures

LIBE/8/00815

·           Exposé de M. Angelino Alfano, ministre de l'intérieur, et M. Andrea Orlando, ministre de la justice, en leur qualité de présidents en exercice du Conseil JAI

22 juillet 2014, de 15 heures à 16 heures

6.              Document de travail des services de la Commission sur la mise en œuvre de la Communication sur les travaux de la task-force pour la Méditerranée

SWD(2014)0173

 

Fond:

LIBE –

 

Avis:

AFET, DEVE

 

Partie I et Parti II
Exposé de M. Matthias Ruete, directeur général de la DG HOME de la Commission européenne

22 juillet 2014, de 16 heures à 16 h 45

Éventuellement

7.              Protocole n° 36 au traité de Lisbonne - Travaux préparatoires dans la perspective de la fin de la période transitoire, le 1er décembre 2014 - Clause de non-participation du Royaume-Uni
SWD(2014)0166

LIBE/8/00816

·           Échange de vues avec des représentants de la Commission et du Conseil

22 juillet 2014, de 16 h 45 à 17 h 30

Discussion commune

8.              Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données)

***I              2012/0011(COD)              COM(2012)0011 – C7-0025/2012

9.              Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et libre circulation de ces données (directive)

***I              2012/0010(COD)              COM(2012)0010 – C7-0024/2012

Présentation de l'état de la situation et échange de vues

22 juillet 2014, de 17 h 30 à 18 h 30

À huis clos

10.              Accord sur la sphère de sécurité entre l'UE et les États-Unis

LIBE/8/00818

·           Présentation de l'état de la situation et compte rendu de la réunion ministérielle UE-États-Unis des 24 et 25 juin par Mme Françoise Le Bail, directrice générale de la DG Justice de la Commission européenne

11.              Accord entre l'UE et les États-Unis sur la protection des données dans les échanges de données à caractère personnel à des fins répressives ("accord-cadre")

LIBE/8/00729

·           Présentation de l'état de la situation et compte rendu de la réunion ministérielle UE-États-Unis des 24 et 25 juin par Mme Françoise Le Bail, directrice générale de la DG Justice de la Commission européenne

23 juillet 2014, de 9 heures à 9 h 45

12.              Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la directive 2009/52/CE du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

COM(2014)0286

● Présentation par la Commission

23 juillet 2014, de 9 h 45 à 10 h 30

13.              Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les lignes directrices pour l’application de la directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial

COM(2014)0210

● Présentation par la Commission

23 juillet 2014, de 10 h 30 à 11 h 15

14.              Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive 2009/50/CE du Conseil établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié («Carte bleue européenne»)

COM(2014)0287

● Présentation par la Commission

23 juillet 2014, de 11 h 15 à 11 h 45

Éventuellement

15.              Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Cinquième rapport semestriel sur le fonctionnement de l’espace Schengen 1er novembre 2013 – 30 avril 2014

COM(2014)0292

● Présentation par la Commission

23 juillet 2014, de 11 h 45 à 12 h 30

16.              Accords internationaux - Participation du Parlement - Article 218, paragraphe 10, du traité FUE - Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 juin 2014 dans l'affaire C-658/11, Parlement européen contre Conseil, recours en annulation de la décision 2011/640/PESC du Conseil du 12 juillet 2011 concernant la signature et la conclusion de l'accord UE-Maurice relatif aux conditions de transfert des personnes suspectées d'actes de piraterie et des biens associés saisis

LIBE/8/00817

·           Présentation par le service juridique du Parlement

17.              Questions diverses

18.              Prochaines réunions

·           3 septembre 2014, de 15 heures à 18 h 30 (Bruxelles)

·           4 septembre 2014, de 9 heures à 12 h 30 et de 15 heures à 18 h 30 (Bruxelles)

Avis juridique - Politique de confidentialité