LIBE_OJ(2019)12-16_1

 

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

 

LIBE(2019)1216_1

PROJET D'ORDRE DU JOUR

Réunion

Lundi 16 décembre 2019, de 19 h 30 à 22 h 30

Strasbourg

Salle: Louise Weiss (N1.4)

1. Adoption de l'ordre du jour

2. Communications de la présidence

VEUILLEZ NOTER QUE LES CRÉNEAUX HORAIRES N’ONT QU'UN CARACTÈRE INDICATIF ET SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE MODIFIÉS EN COURS DE RÉUNION.

16 décembre 2019, de 19 h 30 à 21 heures

3. Dialogue structuré avec Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, Commission européenne

LIBE/9/02009

•  Échange de vues

16 décembre 2019, de 21 heures à 22 h 30

Discussion commune

4. Présentation des conclusions de la présidence du Conseil sur l'évaluation du dialogue annuel sur l’état de droit et présentation de la procédure visée à l'article 7, paragraphe 1, du traité UE au Conseil concernant la situation de l'état de droit en Hongrie

LIBE/9/02056

•  Présentation par Tytti Tuppurainen, ministre finlandais des affaires européennes

5. Point sur la situation de l'état de droit en Pologne dans le cadre de la procédure visée à l'article 7, paragraphe 1, du traité UE

LIBE/9/02057

•  Présentation par Tytti Tuppurainen, ministre finlandais des affaires européennes

•  Présentation par Didier Reynders, commissaire chargé de la justice, Commission européenne

Éventuellement

6. Délégation ad hoc de la commission LIBE à Malte, 2 et 3 décembre 2019

LIBE/9/02058

•  Présentation du projet de compte-rendu de mission

7. Questions diverses

8. Prochaines réunions

•  9 janvier 2020, de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 17 h 30 (Bruxelles)