Projet de rapport - LIBE_PR(2006)380718Projet de rapport
LIBE_PR(2006)380718

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme

25.10.2006

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