Projet de rapport - LIBE_PR(2009)428192Projet de rapport
LIBE_PR(2009)428192

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de décision du Conseil concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
(COM(2009)0050 - C7-0017/2009 - 2009/0014(CNS))
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Rapporteur: Simon Busuttil

15.9.2009

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