Projet de rapport - LIBE_PR(2010)441177Projet de rapport
LIBE_PR(2010)441177

PROJET DE RAPPORT
sur le projet de décision du Conseil sur l'application à la République de Bulgarie et à la Roumanie des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen
(06714/2010 - C7-0067/2010 - 2010/814(NLE))
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Rapporteur: Carlos Coelho

21.5.2010

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