Projet de rapport - LIBE_PR(2012)491289Projet de rapport
LIBE_PR(2012)491289

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds «Asile et migration»
(COM(2011)0751 - C7-0443/2011 - 2011/0366(COD))
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Rapporteure: Sylvie Guillaume

26.6.2012

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: