Projet de rapport - LIBE_PR(2014)539817Projet de rapport
LIBE_PR(2014)539817

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (Cepol), abrogeant et remplaçant la décision 2005/681/JAI du Conseil
(COM(2014)0465 - C8-0110/2014 - 2014/0217(COD))
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Rapporteure: Kinga Gál

25.11.2014

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: