PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation du système d’information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
(COM(2016)0881 - C8-0532/2016 - 2016/0407(COD))
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Rapporteur: Jeroen Lenaers
30.6.2017
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