Projet de rapport - LIBE_PR(2017)606234Projet de rapport
LIBE_PR(2017)606234

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006
(COM(2016)0882 - C8-0533/2017 - 2016/0408(COD))
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Rapporteur: Carlos Coelho

27.6.2017

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