18.5.2018
LIBE_PR(2018)621031
PROJET DE RAPPORT
sur la proposition d’ouvrir des négociations sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités marocaines compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
(COM(2017)0808 - 2018/2064(INI))
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Rapporteur: Claude Moraes

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