Projet de rapport - LIBE_PR(2021)693651Projet de rapport
LIBE_PR(2021)693651

PROJET DE RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE
relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour la sécurité intérieure
(06488/2021 - C9-0227/2021 - 2018/0250(COD))
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Rapporteure: Monika Hohlmeier

18.6.2021

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: