Question parlementaire - O-0083/2005Question parlementaire
O-0083/2005

Passage au numérique

QUESTION ORALE AVEC DÉBAT O-0083/05
posée conformément à l'article 108 du règlement
par Giles Chichester et Etelka Barsi-Pataky, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
à la Commission

Procédure : 2005/2634(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :  
O-0083/2005
Textes déposés :
O-0083/2005 (B6-0333/2005)
Votes :
Textes adoptés :

La transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique procurera des avantages à tous les niveaux. Cette transition est aussi liée à l'agenda de Lisbonne, lequel a mis en évidence l'importance de la disponibilité du spectre en vue de favoriser l'innovation en matière de TCI. La Commission propose l'année 2012 comme date butoir commune pour l'abandon de l'analogique et, à la lumière de la conférence régionale des radiocommunications et de la conférence mondiale des radiocommunications qui doivent se tenir respectivement en 2006 et 2007, prône une utilisation souple des anciennes bandes analogiques.

 

  1. La Commission estime-t-elle qu'il est possible de respecter l'échéance fixée à 2012 pour l'abandon de l'analogique? Peut-on garantir qu'à l'approche de cette date, les interférences occasionnées par les canaux de radiodiffusion analogique utilisés pour des transmissions depuis l'extérieur de l'UE seront éliminées?

 

  1. De quelle manière l'approche de planification de la CRR doit-elle être présentée afin de maintenir un équilibre avec le marché commun et la politique de développement?

 

  1. La Commission entend-elle jouer un rôle prépondérant dans la mise en chantier des travaux de recherche et de développement en ce qui concerne les services nouveaux et novateurs autres que la diffusion au niveau paneuropéen?

 

 

Dépôt: 06.10.2005

Transmission: 10.10.2005

Echéance: 17.10.2005