Politique d'immigration de l'Union européenne

7.6.2006

QUESTION ORALE AVEC DÉBAT O-0061/06
posée conformément à l'article 108 du règlement
par Martin Schulz et Martine Roure, au nom du groupe PSE
à la Commission

D'après l'Organisation internationale pour les migrations, le nombre d'immigrés clandestins en Europe s'élèverait à trois millions (à cinq millions au moins selon d'autres ONG). L'OIM constate que l'immigration illégale vers l'Europe est un phénomène multidimensionnel et complexe ayant des incidences économiques et sociales sur l'ensemble de l'Union et c'est pourquoi il importe que les institutions européennes abordent la question de l'immigration par une approche stratégique qui tienne compte de la coopération pour le développement mise en œuvre conjointement avec les pays d'origine, de la politique commerciale, des mesures de contrôle des frontières, ainsi que de la politique de négociation d'accords de réadmission, de la gestion ordonnée des flux migratoires et des mesures sociales relatives à l'accueil, à l'intégration des immigrés légaux, ainsi qu'à l'expulsion, dans le strict respect des droits de l'homme, des immigrés clandestins. 

 

Compte tenu de ce qui précède, la question du groupe PSE à la Commission revêt plusieurs aspects:

 

Coopération pour le développement et le commerce: La Commission peut-elle informer des progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs arrêtés par la Stratégie pour l'Afrique et, plus spécifiquement, de ceux qui visent au renforcement des liens entre migrations et développement, à la promotion du codéveloppement, à l'émigration de retour, à la réinsertion dans les pays d'origine et aux transferts de technologies par les migrants? Quelles mesures a-t-elles prises afin que les gouvernements africains puissent se servir du commerce comme d'un instrument de lutte contre la pauvreté et l'émigration? À quelles incitations recourt-elle, qui favorisent la création de marchés régionaux intégrés dans les différentes régions subsahariennes? Quelles propositions a-t-elle faites dans le cadre de l'OMC en vue d'améliorer la capacité d'exportation des pays en développement et d'encourager le commerce Sud-Sud?

 

Immigration légale et lutte contre l'immigration clandestine: Quels programmes la Commission a‑t‑elle élaborés afin de lutter contre l'immigration clandestine? Quels crédits consacre-t-elle à cette question? Encourage-t-elle à la gestion des flux migratoires les pays qui collaborent avec des États membres de l'Union européenne pour conclure des accords de réadmission? Une politique européenne de promotion de l'immigration à des fins professionnelles, essentiellement au travers d'accords bilatéraux et multilatéraux conclus avec les pays d'origine est-elle prévue? Comment entend-elle développer le Plan d'immigration légale, prévu par le programme de La Haye et qu'elle a présenté en décembre 2005? Quelles mesures prend-elle en matière de lutte contre la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle?

 

Gestion des frontières: Quelles mesures concrètes l'Agence européenne des frontières extérieures a‑t‑elle prises afin d'accroître l'assistance technique que requiert la situation de certains États membres?

 

 

Dépôt: 07.06.2006

Transmission: 09.06.2006

Echéance: 16.06.2006