Résultats définitifs de l'enquête anti-dumping relative aux chaussures en provenance de Chine et du Vietnam

13.9.2006

QUESTION ORALE AVEC DÉBAT O-0096/06
posée conformément à l'article 108 du règlement
par Enrique Barón Crespo, au nom de la commission du commerce international
à la Commission

Le 30 août 2006, la Commission a adopté une proposition relative à des droits de douane anti‑dumping frappant certaines chaussures de cuir en provenance de Chine et du Vietnam. Elle a proposé des droits de 16,5% pour la Chine et de 10% pour le Vietnam.

 

Cette proposition s'écarte sensiblement de la proposition initiale émise en juillet 2006. Cette dernière, rejetée à une écrasante majorité par les États membres, visait à mettre en place, pour la première fois dans un dispositif anti-dumping, un système de droits différés sur des contingents tarifaires.

 

La Commission peut-elle récapituler les principales conclusions de l'enquête menée et justifier les mesures proposées?

 

Dans quelle mesure une politique et des approches méthodologiques nouvelles ont-elles été adoptées dans cette affaire par rapport aux démarches habituelles? Dans quelle mesure ces approches nouvelles sont-elles appelées à être reprises à l'avenir?

 

 

Dépôt: 13.09.2006

Transmission: 15.09.2006

Echéance: 22.09.2006