Sécurité des hôtels contre les risques d'incendie
12.10.2007
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT O-0066/07
posée conformément à l'article 108 du règlement
par Glyn Ford, Giles Chichester, Graham Watson, Arlene McCarthy, Peter Skinner, Baroness Nicholson of Winterbourne, Elizabeth Lynne, Baroness Sarah Ludford, Toine Manders, David Martin, Glenys Kinnock, Claude Moraes, Erika Mann, Alexandra Dobolyi, Ana Maria Gomes, Robert Evans, Christopher Heaton-Harris, Reino Paasilinna, Marianne Mikko, Stephen Hughes, Stavros Lambrinidis, Malcolm Harbour, Bill Newton Dunn, Catherine Stihler, Sérgio Sousa Pinto, Jan Andersson, Linda McAvan, Luisa Morgantini, Jan Marinus Wiersma, Harlem Désir, Jo Leinen, Zita Gurmai, Caroline Lucas, Brian Simpson, Barbara Weiler, Christel Schaldemose, Neena Gill, Benoît Hamon, Michael Cashman, Udo Bullmann, Corina Creţu et Glenis Willmott
à la Commission
Le 18 août 2007, un incendie survenu à l'hôtel Penhallow à Newquay, au Sud-Ouest de l'Angleterre, a causé la mort de trois personnes.
Même si, à la suite de cet accident, il a été beaucoup question du manque de ressources en termes de nombre de pompiers présents et d'échelles mécaniques disponibles, il n'en reste pas moins que l'hôtel n'était pas équipé d'extincteurs automatiques d'incendie.
Ce cas particulier tragique confirme ce qui apparaît comme une tendance européenne. Dans les trois dernières années seulement, au moins 60 décès ont été causés par des incendies dans des hôtels dépourvus d'extincteurs automatiques alors qu'aucune victime n'a été recensée dans les hôtels disposant de tels systèmes. La Commission estime-t-elle que la collecte de données statistiques à l'échelle européenne serait utile pour obtenir un tableau réel du nombre de morts et de blessés liés aux incendies dans les hôtels?
Actuellement, les clients séjournant dans des hôtels sont confrontés, du fait du manque de normes communes, à un risque variable selon l'endroit où ils se trouvent en Europe: la Hongrie est le pays le mieux protégé au regard des installations d'extinction, la France ne dispose d'aucune réglementation contraignante en matière d'extincteurs automatiques et d'autres État membres sont dans une position intermédiaire.
La Commission est-elle d'avis que les extincteurs automatiques d'incendie pourraient être un moyen efficace pour améliorer la sécurité contre les risques d'incendie dans les hôtels s'ils étaient installés au moment de la construction de nouveaux hôtels ou le long des voies de secours des hôtels existants? La Commission estime-t-elle que l'élaboration de normes communes de protection contre les incendies pour les hôtels dans l'UE serait dans l'intérêt des citoyens?
La Commission examine la question de la sécurité des hôtels contre les incendies depuis 1986 et aucune décision définitive n'a encore été arrêtée.
Dépôt: 12.10.2007
Transmission: 16.10.2007
Echéance: 23.10.2007