Une stratégie européenne en faveur des Roms

9.1.2008

QUESTION ORALE AVEC DÉBAT O-0002/08
posée conformément à l'article 108 du règlement
par Viktória Mohácsi, au nom du groupe ALDE
à la Commission

En avril 2005, le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation des Roms (P6_TA(2005)0151) invitant la Commission européenne à préparer une communication sur les moyens par lesquels l'UE pourrait coordonner et promouvoir de façon optimale les efforts visant à améliorer la situation des Roms et à arrêter un plan d'action assorti de recommandations claires à l'égard des États membres. La résolution suggérait également d'envisager la reconnaissance des Roms en tant que minorité européenne transnationale. En novembre 2007, le Parlement européen a adopté une résolution sur la libre circulation (P6_TA(2007)0534) invitant la Commission à agir sans délai en développant une stratégie globale pour l'inclusion sociale des Roms, et en utilisant notamment le Fonds d'intégration et les Fonds structurels afin de soutenir les autorités nationales, régionales et locales dans leurs efforts pour assurer l'inclusion sociale des Roms.

 

Une série d'initiatives ont été prises sur ce thème, mais, jusqu'à présent, la Commission n'a pas présenté de plan d'action global. La Commission compte–t–elle rédiger une communication sur le thème des Roms au cours de l'année à venir, en tenant compte de la demande susmentionnée du Parlement européen? La Commission entend–elle présenter une proposition de directive horizontale en vue de combattre toutes les formes de discrimination visées à l'article 13 du traité CE?

 

Quel est le montant des fonds européens disponibles pour les États membres en vue de contribuer à l'intégration des communautés roms? La Commission a–t–elle procédé à une évaluation de l'impact effectif des fonds européens sur l'insertion des Roms?

 

La Commission envisage–t–elle d'adapter ses structures institutionnelles afin de traiter plus efficacement les questions relatives aux Roms? Est–elle disposée à créer une unité Roms ou un groupe interservices Roms? Dans la négative, comment compte–t–elle assurer une coordination efficace de ses efforts pour soutenir l'intégration économique et sociale des communautés roms avec d'autres initiatives politiques?

 

Est–elle disposée à appliquer des mesures d'incitation pour l'intégration sociale des Roms, comme le recommande la directive 2000/43/CE[1]?

 

Envisage–t–elle de s'impliquer davantage dans l'initiative de la "décennie de l'intégration des Roms", éventuellement en nommant un coordinateur européen pour les questions relatives aux Roms?

 

 

Dépôt: 09.01.2008

Transmission: 11.01.2008

Echéance: 18.01.2008

 

• [1]  JO L 180 du 19.7.2000, p. 22.