Questions parlementaires
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18 avril 2008
O-0049/2008

QUESTION ORALE AVEC DÉBAT O-0049/08

posée conformément à l'article 108 du règlement

par Martin Schulz, Harlem Désir et Stephen Hughes, au nom du groupe PSE

à la Commission


  Objet: Révision de la directive 94/45/CE du Conseil du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen

Au vu de la demande répétée du Parlement européen et du groupe socialiste, formulée en dernier lieu en mai 2007 (P6_TA(2007)0185), et considérant le besoin urgent de mettre à jour la directive 94/45/CE[1] du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen et de renforcer le processus de consultation des travailleurs compte tenu de la mondialisation et du changement climatique, la Commission peut-elle confirmer qu'elle présentera aussi vite que possible une révision de cette directive dans le cadre d'un paquet qui comprendra aussi une nouvelle consultation des partenaires sociaux visant à mettre en œuvre efficacement à travers l'Europe des pratiques de restructuration socialement responsables?

 

 

Dépôt: 18.04.2008

Transmission: 22.04.2008

Echéance: 29.04.2008

[1]  JO L 254 du 30.9.1994, p. 64.

Langue originale de la question: EN 
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