Maîtrise des prix de l'énergie

15.9.2008

QUESTION ORALE AVEC DÉBAT O-0089/08
posée conformément à l'article 108 du règlement
par Giles Chichester, au nom du groupe PPE-DE, Anne Laperrouze et Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Eugenijus Maldeikis, au nom du groupe UEN
au Conseil

Au cours des derniers mois, le prix du pétrole brut a connu des fluctuations qui ont abouti à sa très forte augmentation. Avec l'accroissement de la demande mondiale, la dépendance croissante de l'UE et l'absence de diversification des sources d'approvisionnement, l'économie de l'UE est particulièrement exposée à l'impact des changements de prix.

 

Il conviendrait que le Conseil clarifie de quelle façon l'UE entend atténuer, à court et à long terme, l'impact de la hausse des prix du pétrole pour la société, tant en ce qui concerne les revenus des familles que les milieux d'affaires.

 

1. Aspects liés à la réforme structurelle: quelles mesures sont prévues pour briser le lien entre les prix du pétrole fossile et l'augmentation des prix de l'énergie, lequel pousse à un accroissement des prix des entreprises d'approvisionnement dans l'UE?

 

2. Aspects liés à la détermination des prix: comment rendre les marchés du pétrole plus transparents avec des informations fiables? Le Conseil estime-t-il que le degré de concurrence entre les principales sociétés pétrolières est satisfaisant? Le Conseil a-t-il établi une liaison claire entre le taux de change du dollar et l'évolution du prix du pétrole? La récente dépréciation du dollar contribue-t-elle à accroître la pression sur les prix du pétrole ou a-t-elle pour conséquence directe une réduction dans l'UE de l'impact du renchérissement des prix du pétrole?

 

3. Concurrence: comment le Conseil a-t-il l'intention d'améliorer le rôle de la BEI dans le financement de projets d'accroissement de l'efficacité énergétique, avec une attention spéciale pour les PME?

 

4. Fiscalité: comment le Conseil évalue-t-il l'impact du régime actuel de taxation du pétrole sur l'objectif de réduction des prix du pétrole et sur les efforts en vue de passer à une économie à faibles émissions de CO2?

 

5. Meilleures pratiques: le Conseil a-t-il l'intention de demander une analyse fondée sur les meilleures pratiques des États membres en ce qui concerne les mesures visant à faire face à l'accroissement des prix du pétrole?

 

6. Transparence des marchés pétroliers: le Conseil a-t-il fait une analyse complète de la façon dont les sociétés pétrolières ont accru et réduit le prix des carburants pour le consommateur dans le cadre de la récente crise du prix du pétrole? Quand le Conseil prévoit-il l'adoption de propositions concrètes relatives au mécanisme du "weekly reporting" (communication hebdomadaire) sur les stocks de pétrole commercial?

 

 

Dépôt: 15.09.2008

Transmission: 16.09.2008

Echéance: 07.10.2008