Modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAF
6.11.2008
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT O-0116/08
posée conformément à l'article 108 du règlement
par Ingeborg Gräßle, au nom de la commission du contrôle budgétaire
au Conseil
Procédure : 2008/2690(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :
O-0116/2008
Textes déposés :
O-0116/2008 (B6-0492/2008)
Débats :
Votes :
Textes adoptés :
1. Quelle procédure le Conseil prévoit-il de suivre à l'égard de la proposition de la Commission relative au règlement (CE) n° 1073/1999[1] (OLAF)?
2. Quel calendrier le Conseil prévoit-il pour la négociation du règlement (CE) n° 1073/1999 avec le Parlement?
3. Le Conseil partage-t-il l'avis du Parlement à propos de la nécessité de clarifier le cadre juridique de la mission de l'OLAF?
Dépôt: 06.11.2008
Transmission: 07.11.2008
Echéance: 28.11.2008
- [1] JO L 136 du 31.5.1999, p. 1.