Question parlementaire - O-0120/2008Question parlementaire
O-0120/2008

    Poursuite et conclusion, dans les délais impartis, du processus législatif sur le troisième paquet de l'énergie

    QUESTION ORALE AVEC DÉBAT O-0120/08
    posée conformément à l'article 108 du règlement
    par Hannes Swoboda, Reino Paasilinna, Eluned Morgan et Atanas Paparizov, au nom du groupe PSE, Giles Chichester, Alejo Vidal-Quadras, Herbert Reul, Angelika Niebler, Gunnar Hökmark et Jerzy Buzek, au nom du groupe PPE-DE
    au Conseil

    Cycle de vie en séance
    Cycle relatif au document :  
    O-0120/2008
    Textes déposés :
    O-0120/2008 (B6-0493/2008)
    Votes :
    Textes adoptés :

    Les 18 juin et 9 juillet 2008, le Parlement européen a adopté, en première lecture, les résolutions législatives sur les directives et règlements constituant le troisième paquet de l'énergie, lequel revêt une importance majeure pour la création d'un marché intérieur européen de l'électricité et du gaz, l'établissement d'un cadre réglementaire transparent et clair régissant les investissements dans les réseaux de transport, ainsi que le renforcement de la coopération européenne sur le plan régional et à tous les autres échelons. Le paquet de l'énergie contribue ainsi dans une grande mesure à la sécurité de l'approvisionnement énergétique des États membres de l'Union européenne.

     

    À cet égard, nous aimerions demander à la présidence française de nous faire savoir si elle compte présenter au Parlement européen la position commune du Conseil sur les cinq propositions législatives. Nous nous féliciterions également d'obtenir des informations détaillées sur les mesures que le Conseil ‑ et plus particulièrement la présidence tchèque ‑ envisage pour la poursuite et la conclusion, dans les délais impartis, du processus législatif sur le troisième paquet de l'énergie.

     

     

    Dépôt: 12.11.2008

    Transmission: 13.11.2008

    Echéance: 04.12.2008