Accord commercial intérimaire avec le Turkménistan
29.1.2009
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT O-0015/09
posée conformément à l'article 108 du règlement
par Ona Juknevičienė, au nom du groupe ALDE
à la Commission
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :
O-0015/2009
Textes déposés :
O-0015/2009 (B6-0018/2009)
Débats :
Votes :
Textes adoptés :
La Commission a demandé au Parlement d'émettre un avis sur l'opportunité de la signature d'un accord commercial intérimaire entre l'Union européenne et le Turkménistan.
- Sur la base de quels éléments concrets la Commission justifie-t-elle le moment choisi pour la signature de cet accord?
- Au vu de la situation générale au Turkménistan, pourquoi la Commission souhaite-t-elle poursuivre la procédure?
- Quelle est l'appréciation de la Commission de la situation dans le pays telle qu'elle est relatée par diverses ONG et des habitants du Turkménistan?
- En quoi l'accord commercial intérimaire va-t-il contribuer à améliorer de façon concrète les relations entre l'Union européenne et le Turkménistan?
- En quoi l'accord commercial intérimaire peut-il contribuer à améliorer de façon concrète la situation au Turkménistan, plus précisément en termes de droits de l'homme et de démocratie?
Dépôt: 29.01.2009
Transmission: 02.02.2009
Echéance: 09.02.2009