Question parlementaire - O-0024/2009Question parlementaire
O-0024/2009

    Accord commercial provisoire entre l'UE et le Turkménistan

    QUESTION ORALE AVEC DÉBAT O-0024/09
    posée conformément à l'article 108 du règlement
    par Jan Marinus Wiersma et Erika Mann, au nom du groupe PSE, Daniel Caspary et Robert Sturdy, au nom du groupe PPE-DE, Cristiana Muscardini et Eugenijus Maldeikis, au nom du groupe UEN
    au Conseil

    Cycle de vie en séance
    Cycle relatif au document :  
    O-0024/2009
    Textes déposés :
    O-0024/2009 (B6-0019/2009)
    Votes :
    Textes adoptés :

    Le Conseil pourrait-il répondre aux questions suivantes?

     

    1. Pour quelles raisons concrètes juge-t-il justifié de signer l'accord maintenant?

     

    1. Pourquoi souhaite-t-il poursuivre ce processus compte tenu de la situation générale au Turkménistan, en particulier dans le domaine des droits de l'homme, de la démocratie et de la liberté religieuse?

     

    1. Quelles observations peut-il formuler sur les informations reçues des ONG et d'autres observateurs au Turkménistan concernant la situation générale dans le pays?

     

    1. Quelles améliorations concrètes l'accord aura-t-il sur les relations entre l'UE et le Turkménistan? Sur quelle base le Conseil estime-t-il que l'UE réussira à faire progresser la cause des droits de l'homme au Turkménistan après la conclusion de cet accord? Pourquoi estime-t-il que la conclusion de cet accord est la façon la plus efficace pour l'UE de faire progresser la cause des droits de l'homme au Turkménistan?

     

    1. Quelles améliorations concrètes l'accord pourra-t-il avoir sur la situation au Turkménistan, en particulier en ce qui concerne le respect des droits de l'homme et de la démocratie? L'APC comprendra-t-il une clause suspensive claire en matière de droits de l'homme?

     

    1. Le Conseil suspendra-t-il l'accord commercial provisoire si le Parlement européen le demande? L'APC comportera-t-il une clause de révision?

     

     

    Dépôt: 13.02.2009

    Transmission: 17.02.2009

    Echéance: 24.02.2009