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Cycle relatif au document : O-0025/2009

Textes déposés :

O-0025/2009 (B6-0020/2009)

Débats :

PV 25/03/2009 - 8
CRE 25/03/2009 - 8

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
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13 février 2009
O-0025/2009

QUESTION ORALE AVEC DÉBAT O-0025/09

posée conformément à l'article 108 du règlement

par Jan Marinus Wiersma et Erika Mann, au nom du groupe PSE, Daniel Caspary et Robert Sturdy, au nom du groupe PPE-DE, Cristiana Muscardini et Eugenijus Maldeikis, au nom du groupe UEN

à la Commission


  Objet: Accord commercial provisoire entre l'UE et le Turkménistan

 Réponse en plénière 

La Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes?

 

  1. Pour quelles raisons concrètes juge-t-elle justifié de signer l'accord maintenant?

 

  1. Pourquoi souhaite-t-elle poursuivre ce processus compte tenu de la situation générale au Turkménistan, en particulier dans le domaine des droits de l'homme, de la démocratie et de la liberté religieuse?

 

  1. Quelles observations peut-elle formuler sur les informations reçues des ONG et d'autres observateurs au Turkménistan concernant la situation générale dans le pays?

 

  1. Quelles améliorations concrètes l'accord aura-t-il sur les relations entre l'UE et le Turkménistan? Sur quelle base la Commission estime-t-elle que l'UE réussira à faire progresser la cause des droits de l'homme au Turkménistan après la conclusion de cet accord? Pourquoi estime-t-elle que la conclusion de cet accord est la façon la plus efficace pour l'UE de faire progresser la cause des droits de l'homme au Turkménistan?

 

  1. Quelles améliorations concrètes l'accord pourra-t-il avoir sur la situation au Turkménistan, en particulier en ce qui concerne le respect des droits de l'homme et de la démocratie? L'APC comprendra-t-il une clause suspensive claire en matière de droits de l'homme?

 

  1. La Commission suspendra-t-elle l'accord commercial provisoire si le Parlement européen le demande? L'APC comportera-t-il une clause de révision?

 

 

Dépôt: 13.02.2009

Transmission: 17.02.2009

Echéance: 24.02.2009

Langue originale de la question: EN 
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