Soutien à la gouvernance démocratique dans le cadre des relations extérieures

30.9.2009

QUESTION ORALE AVEC DÉBAT O-0093/09
posée conformément à l'article 115 du règlement
par Gabriele Albertini et Heidi Hautala, au nom de la commission des affaires étrangères, Eva Joly, au nom de la commission du développement
au Conseil

Le 19 mai 2009, le Conseil affaires générales et relations extérieures a reconnu que le soutien à la gouvernance démocratique dans les pays partenaires touchait à des questions plus larges relatives à la démocratie et aux droits de l'homme, et a noté qu'une approche plus cohérente de l'UE peut s'avérer nécessaire pour accroître l'efficacité de l'aide de l'UE.

 

Comme déjà souligné par le Conseil, les efforts accomplis jusqu'à présent ont été insuffisants en matière de coordination des nombreux instruments européens d'encouragement de la démocratie, et de coordination des actions dans le cadre des forums ou des fonds internationaux qui traitent du renforcement de la démocratie.

 

1. Quelles actions spécifiques le Conseil propose-t-il afin d'améliorer la coordination des instruments de l'UE en matière de politique extérieure, des droits de l'homme et du développement, tout en reconnaissant que démocratie et droits de l'homme sont liés? Quelles mesures sont prévues pour assurer une politique post-électorale cohérente lorsque l'aide au développement est en phase avec les principes démocratiques et les valeurs de gouvernance démocratique? Cela pourrait-il avoir des conséquences directes sur la programmation de l'aide au développement de l'UE?

 

2. Quel rôle joueront les parlements, et notamment le Parlement européen, dans ce renforcement de la démocratie et ce processus d'encouragement de respect des droits de l'homme? Cela comportera-t-il l'appui aux institutions démocratiques, particulièrement les parlements, en les associant à la préparation et à la mise en œuvre d'instruments spécifiques par pays comme, par exemple, des accords entre l'UE et le pays concerné, et des documents de stratégie par pays?

 

3. Le Conseil convient-t-il qu'une analyse générale détaillée du renforcement de la démocratie et de l'encouragement du respect des droits de l'homme doit être entreprise? Le Conseil pourrait-il indiquer avec précision quelles consultations ont eu lieu avec tous les partenaires (à savoir les institutions et les acteurs régionaux) et quelles conclusions il tire de cela? Le Conseil peut-il garantir qu'il ne se bornera pas à adopter des conclusions à la suite de cette initiative une fois qu'un nombre suffisant de consultations de partenaires auront eu lieu?

 

 

Dépôt: 30.09.2009

Transmission: 01.10.2009

Echéance: 22.10.2009