Projet Google de numérisation mondiale des bibliothèques
7.10.2009
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT O-0101/09
posée conformément à l'article 115 du règlement
par Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission des affaires juridiques
à la Commission
Considérant que:
– l'accord dit "Google Book Search" (Google recherche de livres) a été conclu le 28 octobre 2008; que cet accord vise à régler un litige faisant l'objet d'un recours collectif d'auteurs et d'éditeurs américains contre Google, au motif que celui-ci aurait violé leur droit de propriété intellectuelle en numérisant leurs livres et en rendant certaines parties de ceux-ci accessibles sur le moteur de recherche "Google Book Search" (recherche de livres); que l'accord de règlement recherché dans cette affaire attend encore l'aval des tribunaux américains; que le tribunal compétent devrait rendre son verdict en octobre 2009,
– la Commission européenne a lancé son projet Europeana en novembre 2008,
– la Commission a lancé, le 28 août 2009, une consultation publique sur un ensemble de règles actualisées afin d'encourager la numérisation des livres en Europe,
– le 7 septembre 2009, la Commission a procédé à une audition et organisé une série de réunions connexes à Bruxelles sur l'accord de règlement Google Livres aux États-Unis,
– le 7 septembre 2009, Mme Viviane Reding, Commissaire responsable de la société de l'information et des médias, et M. Charlie McCreevy, Commissaire responsable du marché intérieur et des services, ont fait une déclaration commune exposant les implications culturelles et économiques de la numérisation des livres en Europe, en soulignant la nécessité d'adapter la législation européenne sur le droit de propriété intellectuelle à l'âge numérique,
- Que pense la Commission du projet Google "recherche de livres" et de ses incidences sur la numérisation des livres en Europe et les droits des parties prenantes? Quelles mesures la Commission envisage-t-elle à cet égard?
- La Commission est-elle d'avis que la législation de l'Union européenne relative à la propriété intellectuelle doit être adaptée?
Dépôt: 07.10.2009
Transmission: 09.10.2009
Echéance: 16.10.2009