État d'avancement de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne prévue pour 2010

23.10.2009

QUESTION ORALE AVEC DÉBAT O-0116/09
posée conformément à l'article 115 du règlement
par Vital Moreira, au nom de la commission du commerce international
à la Commission

L'un des projets qui a émané du Processus de Barcelone est l'établissement d'une zone de libre‑échange dans le bassin méditerranéen d'ici 2010. Cette zone de libre-échange doit reposer sur une approche régionale et est censée comprendre un réseau Nord-Sud et un réseau Sud-Sud d'accords de libre-échange.

 

1. La Commission considère-t-elle que l'établissement d'une zone de libre-échange euro‑méditerranéenne d'ici 2010 constituait un objectif réaliste? Peut-elle argumenter sa réponse?

 

2. Le Parlement a connaissance d'une nouvelle feuille de route euro-méditerranéenne qui sera adoptée prochainement et d'un nouveau mécanisme visant à faciliter le commerce et les investissements dans la région. La Commission peut-elle fournir plus de détails quant aux aspects pratiques et aux implications d'un tel mécanisme?

 

3. La Commission peut-elle commenter l'état d'avancement de l'accord d'Agadir et les actions que l'Union européenne met en œuvre pour réformer cet accord et, plus généralement, la dimension Sud-Sud du Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée?

 

4. La Commission peut-elle indiquer comment elle a intégré les recommandations contenues dans l'évaluation de l'impact sur le développement durable élaborée par l'Université de Manchester afin que les négociations tiennent compte de la cohésion sociale et du développement durable, comme cette étude le préconise?

 

5. La Commission peut-elle expliquer au Parlement ce que la renégociation de l'accord d'association UE-Syrie, après son gel en 2004, a impliqué?

 

6. La Commission peut-elle commenter l'état d'avancement des négociations avec la Libye et les objectifs poursuivis?

 

7. Plusieurs pays méditerranéens ont exprimé leur intérêt en vue de renforcer et d'étendre leurs accords commerciaux avec l'Union européenne. La Commission peut-elle:

 

1. fournir au Parlement des informations sur cette "nouvelle génération" d'accords d'association; et

 

2. lui dire si, du fait des nouveaux pouvoirs conférés au Parlement européen dans le domaine des échanges commerciaux par le traité de Lisbonne, la Commission serait en mesure de prendre en compte une résolution préalable du Parlement au moment de négocier ces nouveaux accords?

 

 

Dépôt: 23.10.2009

Transmission: 27.10.2009

Echéance: 03.11.2009