Environnements sans tabac
28.10.2009
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT O-0119/09
posée conformément à l'article 115 du règlement
par Edite Estrela, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
au Conseil
Le 30 juin 2009, la Commission adoptait une proposition de recommandation du Conseil relative aux environnements sans tabac en vue d'encourager et de seconder les efforts nationaux pour mieux protéger les citoyens des risques du tabac, dans la ligne des engagements pris dans la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. La recommandation mettrait également en place des mécanismes afin de surveiller les progrès accomplis vers la généralisation des environnements sans tabac dans l'Union et de faciliter, entre États membres, l'échange de bonnes pratiques et la coordination de la politique.
La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire soutient les objectifs de la recommandation, le tabac demeurant la première cause identifiée de décès et de maladie dans l'Union européenne.
Elle souligne toutefois la nécessité de débattre complètement de ce dossier et, pour le Parlement, d'exprimer sa position.
- Le Conseil peut-il confirmer son intention d'aboutir à des conclusions sur le sujet lors du Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" du 1er décembre 2009, sans égard pour le calendrier parlementaire? Pour quelles raisons s'empresse-t-il d'adopter la recommandation, sans attendre l'avis du Parlement européen?
- Puisque le Parlement européen est consulté sur la proposition de la Commission, le Conseil est-il prêt à tenir compte des vues du Parlement européen au moment de tirer ses conclusions?
Dépôt: 28.10.2009
Transmission: 29.10.2009
Echéance: 19.11.2009