Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

21.12.2009

QUESTION ORALE AVEC DÉBAT O-0169/09
posée conformément à l'article 115 du règlement
par Gabriele Albertini et Arnaud Danjean, au nom de la commission des affaires étrangères
au Conseil

Quelles sont les actions entreprises par le Conseil pour faire en sorte que l'UE adopte une position commune bien ciblée en vue de la Conférence d'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2010 et qu'elle assure par là même le succès de cette manifestation?

 

Le Conseil envisage-t-il de réviser la position commune arrêtée en 2005 en guise de préparation à la Conférence d'examen du TNP de 2010? Le Conseil pourrait-il énoncer les priorités de l'UE pour ladite conférence et faire le point des résultats de la session du comité préparatoire organisée en mai 2009?

 

Quelles mesures ont été arrêtées pour approfondir le dialogue avec la nouvelle administration américaine et d'autres puissances nucléaires afin de favoriser un plan d'action commun en vue de la réduction des ogives nucléaires? Quelles sont les priorités de l'UE en ce qui concerne la mise en œuvre de la déclaration de l'UE et des États-Unis sur la non-prolifération et le désarmement en 2009?

 

Comment l'UE applique-t-elle la résolution 1887 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies? Est-il envisagé d'entreprendre de nouvelles actions conjointes spécifiques à cette fin?

 

Le Conseil pourrait-il indiquer au Parlement européen comment l'UE poursuit sa coopération avec les pays tiers et les organisations internationales afin de les aider à améliorer la politique de non‑prolifération et le contrôle des exportations?

 

Quel rôle peut jouer ou jouera, à cet égard, la clause ADM dans les accords avec les pays tiers?

 

 

Dépôt: 21.12.2009

Transmission: 22.12.2001

Echéance: 19.01.2010