Question parlementaire - O-0025/2010Question parlementaire
O-0025/2010

Taxes sur les transactions financières

QUESTION ORALE AVEC DÉBAT O-0025/10
posée conformément à l'article 115 du règlement
par Sharon Bowles, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires
à la Commission

Procédure : 2009/2750(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :  
O-0025/2010
Textes déposés :
O-0025/2010 (B7-0019/2010)
Votes :
Textes adoptés :

Le Conseil européen a souligné l'importance de renouveler le contrat économique et social entre les établissements financiers et la société qu'ils servent et de veiller à ce que la population profite des périodes de conjoncture favorable et soit protégée des risques. Dans ce contexte, le Conseil européen a encouragé le FMI à examiner toutes les options y compris, entre autres, un impôt sur les transactions financières mondiales. À cet égard, le Conseil européen a également demandé au Conseil et à la Commission de déterminer les principes clés que les nouvelles dispositions internationales devraient respecter.

 

Le Président Barroso a déclaré au Parlement le 15 décembre 2009 qu'il jugeait qu'une taxe financière mondiale était une très bonne idée, en particulier au regard de financements novateurs pour les politiques en matière de changement climatique. Il a également informé le Parlement que la Commission travaillait dans ce domaine pour présenter des propositions en temps opportun.

 

En outre, le FMI s'est enquis de l'opinion de la population sur la question de la taxation du secteur financier, dans le cadre d'une demande que lui a adressée le G20 lors du sommet de Pittsburgh les 24 et 25 septembre 2009.

 

Dans ce contexte, et puisque l'Union européenne évalue l'introduction et les conséquences d'une éventuelle taxe sur les transactions financières au niveau de l'Union européenne et au niveau mondial, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

 

  1. Quel type d'options la Commission étudie-t-elle actuellement en ce qui concerne l'introduction d'une taxe sur les transactions financières?

 

  1. Quels avantages et inconvénients voit-elle dans les options proposant une taxe mondiale ou à l'échelle de l'Union européenne sur les transactions financières, et comment voit-elle leur faisabilité et la forme qu'elles pourraient prendre?

 

  1. La Commission présenterait-t-elle une proposition s'il s'avérait que nos partenaires principaux n'introduisent pas de taxe de ce type?

 

  1. Les taxes sur les transactions financières pourraient-elles constituer un outil réglementaire complémentaire dans le contexte des réformes des marchés financiers?

 

  1. Ces taxes pourraient-elles être utilisées pour faire en sorte que le système financier s'oriente selon des objectifs à long terme?

 

  1. Comment, selon elle, conviendrait-il d'attribuer les recettes générées?

 

  1. La Commission compte-telle fixer un calendrier pour la soumission d'une étude analytique et d'une analyse d'impact et, le cas échéant, compte-t-elle présenter une proposition?

 

 

Dépôt: 24.02.2010

Transmission: 26.02.2010

Echéance: 05.03.2010