Deuxième sommet européen relatif aux Roms

24.2.2010

QUESTION ORALE AVEC DÉBAT O-0028/10
posée conformément à l'article 115 du règlement
par Raül Romeva i Rueda, Heidi Hautala, Tatjana Ždanoka, Jean Lambert, Hélène Flautre, Judith Sargentini, Franziska Keller et Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE
au Conseil

L'intégration des Roms est devenue un sujet d'intérêt européen. Le deuxième sommet européen relatif aux Roms organisé par la présidence espagnole le 8 avril 2010 à Cordoue sera l'occasion de dresser le bilan des réalisations et de prendre la mesure des nouveaux défis.

 

1. Le Conseil envisage-t-il d'adopter une position commune sur la politique structurelle et les fonds de préadhésion qui traduise l'engagement politique européen d'exploiter pleinement les possibilités offertes par ces fonds pour promouvoir l'intégration des Roms et veiller à ce que les principes fondamentaux communs en matière d'intégration des Roms[1] soient pleinement pris en compte dans chaque révision des programmes opérationnels et des procédures d'attribution des ressources?

 

2. Compte tenu, notamment, du faible taux d'absorption des fonds structurels et de préadhésion dans certains États membres et pays candidats (potentiels), de quelle manière les États membres envisagent-ils de collaborer avec la Commission pour inciter les autorités locales à mieux tirer parti des possibilités offertes par les fonds structurels pour promouvoir l'intégration des Roms?

 

3. Le Conseil, et en particulier le trio de présidences actuel, envisage-t-il, en consultant le Parlement européen et en associant activement la société civile, de présenter un agenda stratégique sur l'intégration des Roms qui tienne compte des priorités pour la période de planification 2014-2020?

 

4. Les Roms sont confrontés à des discriminations tant explicites et qu'implicites, y compris des formes alarmantes de violence à caractère raciste, d'incitation à la haine, de ségrégation en matière de logement et d'éducation et d'expulsions forcées, mais aussi à des discriminations moins visibles dans l'inégalité d'accès aux services publics et aux prestations sociales.  Quelles mesures le Conseil propose-t-il pour s'attaquer aux formes tant visibles et qu'implicites des discriminations à l'encontre des Roms?

 

 

Dépôt: 24.02.2010

Transmission: 25.02.2010

Echéance: 18.03.2010

 

• [1]  Conclusions du Conseil "Emploi et affaires sociales" du 9 juin 2009.