Question parlementaire - O-0032/2010Question parlementaire
O-0032/2010

    Sport, plus particulièrement les agents des joueurs

    QUESTION ORALE AVEC DÉBAT O-0032/10
    posée conformément à l'article 115 du règlement
    par Doris Pack, au nom de la commission de la culture et de l'éducation
    à la Commission

    Procédure : 2010/2646(RSP)
    Cycle de vie en séance
    Cycle relatif au document :  
    O-0032/2010
    Textes déposés :
    O-0032/2010 (B7-0308/2010)
    Votes :
    Textes adoptés :

    Dans sa résolution sur l'avenir du football professionnel en Europe (P6_TA(2007)0100), le Parlement européen a invité la Commission à soutenir les efforts menés par les instances dirigeantes du football pour réglementer les activités des agents des joueurs, le cas échéant en présentant une proposition de directive.

     

    Les résultats de l'étude dûment lancée par la Commission sont maintenant disponibles. Une des conclusions de cette étude est que les réglementations des différentes fédérations sportives visant à contrôler l'accès à la profession et à encadrer son exercice ne constituent pas réellement une entrave au marché intérieur des services mais que ces organismes souffrent d'un pouvoir de contrôle et de sanction limité.

     

    Il paraît clair, au vu des réactions des instances dirigeantes du football, que ces dernières recherchent l'aide des institutions européennes en vue de s'attaquer aux différents problèmes concernant la situation des agents des joueurs.

     

    Comment la Commission souhaite-t-elle relever ces défis? De quels instruments dispose-t-elle pour résoudre les problèmes ayant trait aux agents des joueurs? Étant donné que les agents des joueurs mènent des activités transnationales, quel rôle la Commission entend-elle jouer, en particulier s'agissant de la protection des mineurs, entre autres questions?

     

     

    Dépôt: 10.03.2010

    Transmission: 12.03.2010

    Echéance: 19.03.2010