Crise du nuage de cendres

10.5.2010

QUESTION ORALE AVEC DÉBAT O-0061/10
posée conformément à l'article 115 du règlement
par Brian Simpson, au nom de la commission des transports et du tourisme
à la Commission

La fermeture d'une grande partie de l'espace aérien européen après l'éruption du volcan islandais Eyjafjallajökull en avril dernier a conduit à une situation intenable, lourde de conséquences tant pour les passagers que pour le secteur aérien. Le regain d'activité qu'a connu ce volcan le 4 mai rappelle que le problème est encore d'actualité et qu'il est impératif de tirer d'importants enseignements de cette crise.

 

Comment la Commission évalue-t-elle la réponse de l'Union européenne à la crise et les outils de gestion des crises dont cette dernière dispose? La Commission peut-elle apporter plus de précisions sur le développement d'un plan d'action pour la mobilité permettant à l'Union de mieux réagir lors de telles crises?

 

L'initiative du ciel unique européen représente l'un des aspects les plus importants de la législation de l'Union en matière d'aviation et aurait dû assurer une meilleure coordination pendant la crise. Dans ses conclusions du 4 mai, le Conseil s'est accordé sur la "désignation sans tarder du coordinateur des blocs d'espace aérien fonctionnels". Pour quelle date est prévue cette désignation? Quelles autres mesures peuvent être prises pour faire en sorte que le projet de ciel unique européen soit mis en œuvre plus rapidement?

 

Comment la Commission évalue-t-elle l'efficacité de la législation de l'Union sur les droits des passagers pendant la crise et comment entend-elle s'attaquer aux réticences à se conformer à la réglementation européenne? Comment évalue-t-elle les disparités susceptibles d'apparaître par rapport aux transporteurs des pays tiers?

 

Le secteur aérien en particulier a été très affecté par cette crise. Afin d'assurer une répartition équitable de toute aide financière accordée à ce secteur, les mesures devraient être prises à l'échelle de l'Union européenne. Compte tenu de la réticence affichée par certains États membres à l'égard de l'aide à ce secteur, quel cadre et quels contrôles la Commission envisage-t-elle pour les mesures destinées à atténuer l'impact économique sur ce secteur?

 

Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour utiliser les meilleurs éléments des solutions pratiquées dans les régions du monde où les éruptions sont plus répandues, notamment en améliorant la définition du niveau de danger des zones du ciel et en utilisant des technologies innovantes?

 

 

Dépôt: 10.05.2010

Transmission: 12.05.2010

Echéance: 19.05.2010