Question parlementaire - O-0078/2010Question parlementaire
O-0078/2010

    Agences de notation de crédit

    Question avec demande de réponse orale O-0078/2010
    à la Commission
    Article 115 du règlement
    Sylvie Goulard
    au nom du groupe ALDE

    Procédure : 2010/2691(RSP)
    Cycle de vie en séance
    Cycle relatif au document :  
    O-0078/2010
    Textes déposés :
    O-0078/2010 (B7-0313/2010)
    Votes :
    Textes adoptés :

    Bien que le règlement (CE) n° 1060/2009[1] sur les agences de notation de crédit ait contribué à améliorer le cadre de surveillance, notamment en imposant certaines règles sur la transparence et les conflits d'intérêts, le rôle joué par les agences de notation dans la crise actuelle a fait l'objet de nombreuses critiques et conduit à se demander si le dispositif actuel permet aux marchés financiers de fonctionner correctement.

    1. La Commission estime-t-elle que le règlement actuel garantit que les agences de notation et les acteurs des marchés financiers sont suffisamment indépendants les uns des autres pour éviter tout conflit d'intérêts potentiel? Dans la négative, comment la Commission entend-elle résoudre ce problème?

    2. La Commission estime-t-elle que les notes, notamment en ce qui concerne la dette souveraine, sont objectives, opportunes et proportionnées? Dans la négative, quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre pour résoudre ce problème?

    3. La Commission n'estime-t-elle pas que le secteur des agences de notation est trop concentré et que la concurrence y est insuffisante? Comment cette situation pourrait-elle être améliorée? Quelles conséquences la Commission tire-t-elle, en termes d'objectivité, de responsabilité et de garanties, du fait que le marché des agences de notation de crédit est dominé par des agences non européennes?

    Dépôt: 2.6.2010

    Transmission: 4.6.2010

    Echéance: 11.6.2010