Secteur européen de la fécule de pomme de terre après 2012

24.6.2010

Question avec demande de réponse orale O-0097/2010
à la Commission
Article 115 du règlement
Esther de Lange, Albert Deß
au nom du groupe PPE
Thijs Berman, Jo Leinen
au nom du groupe S&D

À partir de 2012, les paiements découplés remplaceront le système de soutien actuel dans le secteur de la fécule de pomme de terre. Il ressort d'évaluations d'impact que ce secteur pourrait perdre jusqu'à 40% de son marché actuel.

1. La Commission ne pense-t-elle pas que le secteur de la fécule de pomme de terre peut jouer un rôle important dans une économie verte, reposant sur l'agriculture biologique, et ce en développant des produits à base de fécule?

2. Quelles mesures compte-t-elle prendre pour garantir que l'Union européenne conserve un secteur de la fécule de pomme de terre qui soit apte à contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020, s'agissant notamment de la promotion d'une "économie plus efficace dans l'utilisation des ressources, plus verte et plus compétitive"?

3. Envisage-t-elle de mettre en place des mesures intérimaires - dans le cadre des limites budgétaires actuelles - pour permettre un "atterrissage en douceur", structuré, de ce secteur après 2012?

4. A-t-elle envisagé d'introduire un régime de restructuration volontaire, en vertu duquel les opérateurs qui réduisent volontairement leur capacité de production seraient éligibles à une aide à la restructuration?

Dépôt: 24.6.2010

Transmission: 28.6.2010

Echéance: 5.7.2010