Sécurité des jouets
25.11.2010
Question avec demande de réponse orale O-0195/2010
à la Commission
Article 115 du règlement
Andreas Schwab, Anja Weisgerber, Marianne Thyssen, Anna Maria Corazza Bildt
au nom du groupe PPE
Evelyne Gebhardt, Christel Schaldemose, Anna Hedh, Barbara Weiler
au nom du groupe S&D
Cristian Silviu Buşoi, Jürgen Creutzmann, Antonyia Parvanova, Nadja Hirsch
au nom du groupe ALDE
Heide Rühle
au nom du groupe Verts/ALE
Malcolm Harbour
au nom du groupe ECR
Le 1er juillet 2010, le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) a publié un avis scientifique intitulé "Étude sur les limites de migration de certains éléments chimiques dans les jouets". Cet avis examine les méthodes préconisées dans la directive 2009/48/CE pour limiter les risques causés par des substances organiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). D'une part, le comité recommande que la sécurité des jouets soit basée sur des limites de migration. D'autre part, il souligne cependant que la méthode conseillée pour mesurer la migration de certains éléments chimiques (norme EN 71-3) n'est pas fiable.
Par le passé, le Parlement a déjà invité la Commission à se pencher sur ce sujet, en vain. La directive 2009/48/CE est considérée comme un des textes législatifs les plus stricts au monde en matière de sécurité des jouets. Néanmoins, les limites fixées pour des substances nocives telles que les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) suscitent encore de fortes inquiétudes. Les derniers rapports du RAPEX sur le rappel de jouets dangereux ont également fait naître certaines préoccupations quant à la surveillance du marché des jouets.
1. La Commission partage-t-elle l'avis du CSRSE selon lequel la méthode de mesure de la migration d'éléments chimiques n'est pas fiable? Si oui, quelles mesures comptetelle prendre pour remédier à cette situation?
2. Quel genre d'initiatives a-t-elle prises, ou va-t-elle prendre, afin d'assurer une meilleure surveillance du marché des jouets, notamment en ce qui concerne les produits importés?
3. Se rallie-t-elle à l'opinion selon laquelle l'approche basée sur les limites de migration devrait être élargie à d'autres substances dangereuses présentes dans les jouets, telles que les composés HAP, plutôt que d'adopter une approche basée sur une limitation quantitative?
4. Prévoit-elle une révision de la liste des substances soumises à restrictions ainsi que les quantités autorisées pour la fabrication de jouets pour tenir compte des dernières données scientifiques disponibles?
5. Serait-elle prête à ouvrir une enquête relative à la question des jouets pour les enfants de plus de 36 mois, considérant les risques qu'ils posent lorsqu'ils sont utilisés par des enfants âgés de moins de 36 mois?
6. La Commission est-elle d'avis que les éléments chimiques classés dans les catégories 1A et 1B des CMR, selon le règlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage, ne devraient pas être présents dans les jouets?
7. Dans quels délais entamera-t-elle exactement ses procédures?
Dépôt: 25.11.2010
Transmission: 29.11.2010
Echéance: 6.12.2010