Crise des déchets en Campanie

30.11.2010

Question avec demande de réponse orale O-0197/2010
à la Commission
Article 115 du règlement
Bairbre de Brún, Willy Meyer
au nom du groupe GUE/NGL

Le 4 mars 2010, la Cour de justice européenne a constaté que l'Italie ne respectait pas la législation de l'Union en ce sens qu'elle n'avait pas établi, en Campanie, un réseau d'installations de gestion des déchets urbains ne présentant pas de danger pour la santé humaine et l'environnement (arrêt dans l'affaire C–297/08).

Or, l'Italie n'a pas pris les mesures nécessaires pour exécuter l'arrêt de la Cour. Le 23 octobre 2010, la Commission a déclaré que la situation actuelle était très similaire à la crise qui a éclaté en 2007 et qui a conduit la Commission à lancer une procédure en manquement à l'encontre de la République italienne[1].

Quelles mesures la Commission a-t-elle prises ou compte-t-elle prendre afin que les autorités compétentes en Italie vérifient effectivement que les déchets sont collectés, triés et traités de manière à ne pas nuire à la santé humaine et à l'environnement et que les autorités régionales présentent un plan d'action crédible?

Comment la Commission évalue-t-elle les lignes directrices du plan présenté en juillet dernier par le ministre régional de l'environnement Romano? La Commission estime-t-elle que ces lignes directrices sont suffisantes? Si tel n'est pas le cas, quels sont les éléments manquants?

Quand la Commission entend-elle lancer une procédure à l'encontre de l'Italie au titre de l'article 260 en vue d'une astreinte afin que les autorités italiennes exécutent l'arrêt de la Cour, notamment en démontrant que les décharges existantes sont conformes à la législation de l'Union et ne mettent pas en péril la santé des citoyens et l'environnement?

La Commission compte-t-elle demander une injonction de la Cour de justice en cas d'extension des décharges existantes dans les zones de protection de la nature ou de création de nouvelles décharges sur des sites Natura 2000, comme le parc national du Vésuve?

Dépôt: 30.11.2010

Transmission: 2.12.2010

Echéance: 9.12.2010

• [1]  Déclaration de Janez Potočnik, commissaire de l'environnement, sur la situation en matière de déchets en Campanie, Italie. Communiqué de presse Europa, 23 octobre 2010.