Question parlementaire - O-0209/2010Question parlementaire
O-0209/2010

Question des déchets à Naples et dans la région Campanie et utilisation des fonds européens

Question avec demande de réponse orale O-0209/2010
à la Commission
Article 115 du règlement
Mara Bizzotto, Lorenzo Fontana
au nom du groupe EFD

Procédure : 2010/2963(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :  
O-0209/2010
Textes déposés :
O-0209/2010 (B7-0806/2010)
Votes :
Textes adoptés :

Depuis de nombreuses années, la région Campanie, et plus particulièrement l'agglomération de Naples, connaît une situation d'urgence en ce qui concerne la collecte et l'élimination des déchets. La dernière crise de 2007/2008, qui n'a pas encore été résolue de manière définitive, a de nouveau plongé Naples dans une situation d'urgence.

La Commission, suite aux récents contrôles menés sur place afin de vérifier directement l'état de la situation, est-elle en mesure de fournir les données relatives aux fonds communautaires alloués à l'Italie et à la région Campanie au cours des vingt dernières années pour la gestion et l'élimination des déchets urbains? Selon les données de la Commission, les fonds alloués ont-ils été employés de manière utile et dans le respect des plans présentés par les autorités locales et régionales? La Commission a-t-elle déjà vérifié si les autorités locales ont employé les financements de manière efficace? Étant donné que la gestion de la collecte et de l'élimination des déchets n'a pas fourni de solution définitive à la crise, la Commission entend-elle prendre des mesures financières dans l'éventualité où les autorités régionales ne présenteraient pas de plan de gestion en mesure de résoudre définitivement le problème des déchets?

Dépôt: 7.12.2010

Transmission: 9.12.2010

Echéance: 16.12.2010