Questions parlementaires
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20 décembre 2010
O-0217/2010

Question avec demande de réponse orale O-0217/2010

à la Commission

Article 115 du règlement

Ádám Kósa, Artur Zasada, Dieter-Lebrecht Koch, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Danuta Maria Hübner, Piotr Borys, Bogusław Sonik, Krzysztof Lisek, Joachim Zeller, Danuta Jazłowiecka, Jacek Saryusz-Wolski, Jan Olbrycht, Małgorzata Handzlik, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Jarosław Leszek Wałęsa, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Filip Kaczmarek, Tadeusz Zwiefka, Luis de Grandes Pascual, Andrzej Grzyb, Jan Kozłowski, Rafał Trzaskowski, Jacek Protasiewicz, Lena Kolarska-Bobińska, László Tőkés, Béla Glattfelder, Lívia Járóka, Zoltán Bagó, Edit Bauer, László Surján, Csaba Sógor, András Gyürk, Kinga Gál, Iuliu Winkler, János Áder, Tamás Deutsch, Csaba Őry, Ildikó Gáll-Pelcz, György Schöpflin, Alajos Mészáros, József Szájer


  Objet: Information correcte des parents et des passagers âgés qui effectuent des voyages aériens

En termes de dispositions législatives, le secteur du transport aérien est celui qui accorde le plus de droits aux passagers. Parmi ces dispositions figure un règlement en particulier (le règlement (CE) n° 1107/2006) qui porte sur les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens. Les principes que ce texte garantit comprennent l'accessibilité, la non-discrimination, l'assistance ainsi que le droit d'être informé dans un format accessible.

Malheureusement, le nombre de passagers au courant de leurs droits est loin d'être satisfaisant. Si la plupart des personnes handicapées connaissent leurs droits, c'est plus rarement le cas des personnes âgées ou des parents qui voyagent seuls avec de jeunes enfants (c'est-à-dire des personnes dont la mobilité est réduite en raison de leur âge).

Il faut souligner qu'un même pictogramme (une personne dans un fauteuil roulant sur fond bleu) désigne les points d'informations, les toilettes, les ascenseurs ou d'autres services destinés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Souvent, les personnes à mobilité réduite sont persuadées que les services en question sont exclusivement réservés aux personnes handicapées. Le personnel des aéroports a tendance à tirer les mêmes conclusions, ce qui explique leur absence de réaction. Il est manifeste que les passagers interprètent leurs droits en fonction du pictogramme et non en fonction du contenu du règlement (CE) n° 1107/2006. Le pictogramme actuel ne s'applique qu'à une partie des personnes pouvant bénéficier d'une assistance en vertu du règlement en question.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission n'est-elle pas d'avis qu'il faudrait proposer la généralisation, dans tous les aéroports de l'Union, d'un nouveau pictogramme représentant une personne à mobilité réduite clairement identifiable en tant que telle par les personnes âgées et par les parents qui voyagent seuls avec de jeunes enfants? La Commission ne pense-t-elle pas que l'intitulé du règlement devrait faire état des passagers âgés et des parents qui voyagent avec de jeunes enfants?

Dépôt: 20.12.2010

Transmission: 4.1.2011

Echéance: 11.1.2011

Langue originale de la question: EN 
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