Question parlementaire - O-000051/2011Question parlementaire
O-000051/2011

Crise liée aux cendres volcaniques

Question avec demande de réponse orale O-000051/2011
à la Commission
Article 115 du règlement
Roberts Zīle
au nom du groupe ECR

Procédure : 2011/2583(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :  
O-000051/2011
Textes déposés :
O-000051/2011 (B7-0203/2011)
Votes :
Textes adoptés :

La fermeture d'une grande partie de l'espace aérien européen en avril‑mai de cette année en raison de l'éruption volcanique qui s'est produite en Islande a entraîné de graves perturbations du trafic et d'importants dommages économiques et a directement touché dix millions de passagers. Les mesures suivantes devraient être prises afin de garantir que ce genre de crise ne puisse pas se reproduire à l'avenir.

Compte tenu du fait que les données utilisées pour prévoir l'évolution des nuages de cendres étaient incomplètes en raison d'installations terrestres et aériennes insuffisantes sur le terrain, de nouveaux investissements sont nécessaires en matière d'équipement technologique terrestre et aérien (matériels LIDAR, installations radar, avions de contrôle entièrement équipés, imagerie par satellite). Des prévisions fiables ne pourront être fournies qu'à l'aide de l'amélioration des moyens techniques et de données fournies en temps réel et exactes à 100 %.

Les rôles des différentes institutions impliquées dans la gestion de la crise n'avaient pas été clairement définis au préalable, ce qui a entraîné une nouvelle détérioration de la situation. Les parties impliquées (le régulateur, les VAAC (centre conseil en cendre volcanique) et les prestataires de services de navigation aérienne) doivent être entièrement préparées. À cette fin, il convient de mettre en place des cours de formation comprenant la simulation de crises (formation aux procédures de gestion des crises).

La responsabilité première en matière de sécurité des vols incombe aux opérateurs. Ils doivent donc obtenir des données exactes. Les pilotes sont formés pour pouvoir gérer des conditions de vol extraordinaires, les manuels de sécurité des compagnies aériennes sont revus, contrôlés et confirmés par les autorités réglementaires, et les compagnies aériennes disposent de l'expérience nécessaire pour opérer des vols au‑dessus de régions volcaniques, comme le montre leurs performances en matière de sécurité. L'opérateur aérien (le pilote) devrait par conséquent être responsable de l'évaluation du risque et de la garantie de la sécurité des vols en choisissant, par exemple, l'itinéraire ou en décidant d'un autre itinéraire si nécessaire, en tenant compte de toutes les informations disponibles (fourniture de davantage d'informations et équipement technique amélioré à bord des avions).

Dans ce contexte, nous souhaitons poser à la Commission les questions suivantes:

  1. Quel est l'état d'avancement des mesures susmentionnées?
  2. Le processus de prise de décision basé sur la coopération ne devraitil pas être plus transparent, afin de garantir de meilleures réponses, mieux coordonnées, en cas de crise?
  3. L'augmentation du volume du trafic à laquelle on s'attend pour les années à venir ne devraitelle pas conduire à l'accélération de la mise en œuvre du ciel unique européen?
  4. Quelles mesures ont été prises pour confier cette question à l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et pour mener le changement opérationnel dont l'Europe a besoin dans ce domaine?

Dépôt: 2.3.2011

Transmission: 4.3.2011

Echéance: 11.3.2011