Convention de l'OIT complétée par une recommandation sur les travailleurs domestiques

14.4.2011

Question avec demande de réponse orale O-000092/2011
à la Commission
Article 115 du règlement
Pervenche Berès
au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales

La plupart des travailleurs domestiques accomplissent des tâches liées à l'entretien de la maison, au nettoyage et à la préparation des repas. Le travail domestique représente entre 5% et 9% de l'emploi total. Ce travail est souvent précaire, sous-évalué et non déclaré. Les travailleurs domestiques sont dès lors souvent victimes de discriminations, d'inégalités et de traitements inéquitables ou abusifs. Un nombre croissant de ces travailleurs sont des travailleurs immigrés (sans papier) qui peuvent être victimes d'exploitation.

L'adoption d'une convention de l'OIT sur les travailleurs domestiques constituera un élément essentiel pour garantir le respect des droits de l'homme, des droits sociaux et des droits en matière d'emploi des travailleurs domestiques.

1. Quel rôle la Commission estime-t-elle pouvoir jouer dans les négociations de l'OIT sur l'adoption d'une convention complétée par une recommandation sur un travail décent pour les travailleurs domestiques?

2. Comment la stratégie UE 2020 garantira-t-elle la transformation d'emplois domestiques précaires en emplois décents et durables?

3. La Commission entend-elle modifier la législation actuelle, comme les directives 89/391/CEE et 2000/78/CE du Conseil, pour garantir l'inclusion des travailleurs domestiques?

4. La Commission peut-elle indiquer comment elle aide les États membres à élaborer et mettre en œuvre des mesures visant à renforcer les droits des travailleurs domestiques en matière d'emploi et à informer ces derniers sur leurs droits?

5. La Commission encourage-t-elle les échanges de bonnes pratiques concernant les mesures destinées aux travailleurs domestiques?

Dépôt: 14.4.2011

Transmission: 18.4.2011

Echéance: 25.4.2011