Procédure : 2011/2723(RSP)
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Cycle relatif au document : O-000153/2011

Textes déposés :

O-000153/2011 (B7-0421/2011)

Débats :

PV 13/09/2011 - 19
CRE 13/09/2011 - 19

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
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16 juin 2011
O-000153/2011

Question avec demande de réponse orale O-000153/2011

à la Commission

Article 115 du règlement

Pervenche Berès, Karima Delli

au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales


  Objet: Stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans-abri

 Réponse en plénière 

En décembre 2010, le Parlement européen a adopté une déclaration écrite sur une stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans‑abri afin d'aider les États membres à élaborer des stratégies nationales efficaces conformément au rapport conjoint de 2010 sur la protection sociale et l'inclusion sociale, et dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Le rapport conjoint de 2010 énonce clairement que les États membres devraient adopter des stratégies intégrées pour les personnes sans‑abri axées principalement sur des objectifs‑clés comme la prévention du sans‑abrisme, la réduction de sa durée, la concentration des efforts sur les cas les plus graves, l'amélioration de la qualité des services destinés aux sans‑abri ou l'offre de logements abordables. La conférence européenne de consensus sur le sans‑abrisme de 2010 a appelé à l'adoption d'une stratégie globale de l'Union européenne pour les personnes sans‑abri destinée à soutenir, superviser et coordonner l'élaboration de politiques en matière de sans‑abrisme dans les États membres. La plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale s'est engagée à poursuivre les travaux de la Commission dans le domaine du sans‑abrisme et à prendre en considération les résultats de la conférence de consensus.

À quelle étape de l'élaboration d'une stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans‑abri, dans le cadre de la plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale, la Commission se trouve‑t‑elle? D'après la Commission, quels sont les éléments essentiels d'une telle stratégie et de quelle manière prendra‑t‑elle en considération les recommandations du jury de la conférence européenne de consensus sur le sans‑abrisme? Comment la Commission envisage‑t‑elle de coopérer avec le Parlement européen sur les questions relatives à l'élaboration d'une stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans‑abri? A‑t‑elle l'intention d'élaborer une communication sur le sans‑abrisme? Quand compte‑t‑elle le faire? Si tel n'est pas le cas, pour quelles raisons?

Dans le cadre de l'initiative "Une Union pour l'innovation" et de la plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale, comment la Commission prendra‑t‑elle en charge l'expérimentation destinée à faire apparaître de nouveaux éléments sur des solutions efficaces pour lutter contre le sans‑abrisme et soutiendra‑t‑elle la diffusion ainsi que l'extension de ces solutions?

La déclaration écrite 61/2010 a défini cinq priorités essentielles auxquelles il convient de faire face pour mettre un terme au sans‑abrisme. Comment la Commission pourra‑t‑elle faciliter la réalisation de ces objectifs au sein des États membres?

Dépôt: 16.6.2011

Transmission: 20.6.2011

Echéance: 27.6.2011

Langue originale de la question: EN
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