Procédure : 2011/2744(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000155/2011

Textes déposés :

O-000155/2011 (B7-0423/2011)

Débats :

PV 14/09/2011 - 15
CRE 14/09/2011 - 15

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
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20 juin 2011
O-000155/2011

Question avec demande de réponse orale O-000155/2011

à la Commission

Article 115 du règlement

Cornelis de Jong, Cornelia Ernst, Nikolaos Chountis, Søren Bo Søndergaard, Alfreds Rubiks

au nom du groupe GUE/NGL


  Objet: Renforcement des mesures de lutte contre la corruption

 Réponse en plénière 

Une grande urgence se fait sentir compte tenu des graves répercussions néfastes de la corruption sur les ressources financières des États membres, l'intégrité économique des marchés et la confiance des citoyens dans leurs gouvernements.

  1. La Commission convient-elle que la lutte contre la corruption dans les États membres de l'Union constitue une préoccupation majeure? En conséquence, convient-elle que cette urgence impose une adoption bien plus rapide d'un premier rapport sur la lutte contre la corruption dans l'Union européenne, qu'il y a lieu de présenter en  2012 au lieu de 2013?
  2. La communication indique clairement que la volonté politique fait défaut parmi les États membres en ce qui concerne la lutte contre la corruption. Certains États membres de l'Union n'ont même pas signé la convention des Nations unies sur la corruption et d'autres instruments internationaux juridiquement contraignants sur la lutte contre la corruption. La Commission est-elle disposée à soumettre au Conseil un projet de conclusions exprimant la volonté politique d'ériger la lutte contre la corruption en priorité essentielle du Conseil et priant les États membres ne l'ayant pas encore fait de ratifier sans délai les instruments internationaux restants?
  3. Certains États membres de l'Union connaissent des problèmes urgents, comme la Grèce, le Portugal et l'Irlande, qui, notamment en raison du soutien financier du FMI et de l'Union européenne, subissent d'énormes pressions pour réduire les coûts et privatiser les biens et services publics. La corruption au cours de ces processus ne contribuera certainement pas à atténuer les problèmes et doit être combattue. L'intention de la Commission de redynamiser le réseau européen de points de contact contre la corruption est opportune. La Commission convient-elle que ce réseau peut jouer un rôle essentiel pour ce qui est d'aider les pays confrontés à d'importants défis en matière de corruption? La Commission est-elle disposée à mettre sur pied des "brigades mobiles", avec l'aide du réseau, pour les pays tels que la Grèce qui connaissent une grave crise de la dette et des problèmes de collecte de l'impôt?

Dépôt: 20.6.2011

Transmission: 22.6.2011

Echéance: 29.6.2011

Langue originale de la question: EN 
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