Procédure : 2011/2744(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000172/2011

Textes déposés :

O-000172/2011 (B7-0424/2011)

Débats :

PV 14/09/2011 - 15
CRE 14/09/2011 - 15

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
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28 juin 2011
O-000172/2011

Question avec demande de réponse orale O-000172/2011

au Conseil

Article 115 du règlement

Jan Philipp Albrecht, Judith Sargentini

au nom du groupe Verts/ALE


  Objet: Combler l'écart entre la législation relative à la lutte contre la corruption et la réalité

 Réponse en plénière 

Le 6 juin dernier, la Commission a adopté une série de mesures pour lutter contre la corruption, notamment une communication sur la lutte contre la corruption dans l'Union européenne, une décision instituant un mécanisme de suivi de l'Union en matière de lutte contre la corruption, un rapport sur la mise en œuvre de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé, ainsi qu'un rapport sur les modalités de la participation de l'Union au Groupe d'États contre la corruption du Conseil de l'Europe (GRECO).

Le Parlement européen se félicite de cet ensemble de mesures visant à lutter contre la corruption, qui doit permettre de faire face aux coûts élevés qu'elle engendre (estimés à 120 milliards d'euros par an) et à ses effets perturbateurs sur l'économie, la concurrence et le marché intérieur, ainsi que de répondre aux fortes attentes des citoyens, qui souhaitent que l'Union prenne des mesures pour lutter contre la corruption (78%, Eurobaromètre, décembre 2009).

  1. Comment le Conseil entend-il veiller à ce que chaque État membre fasse preuve de l'engagement politique nécessaire pour combattre la corruption et mettre en œuvre les mesures de la Commission, étant donné que celui-ci fait actuellement défaut dans certains États membres?
  2. Comment le Conseil compte-t-il associer le Parlement à ces efforts?

Dépôt: 28.6.2011

Transmission: 29.6.2011

Echéance: 20.7.2011

Langue originale de la question: EN 
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