Semestre européen 2011 - premiers enseignements

29.9.2011

Question avec demande de réponse orale O-000219/2011
au Conseil
Article 115 du règlement
Sharon Bowles, Pervenche Berès
au nom de la commission des affaires économiques et monétaires

Le premier Semestre européen a débouché sur l'émission de recommandations par pays adoptées par la Commission en juin à l'effet de fournir des orientations ex ante aux États membres concernant des objectifs budgétaires et structurels. Ces recommandations ont été entérinées par le Conseil en juillet, après modification. Dans le cadre de son rôle consistant à assurer une transparence et une responsabilité maximales au niveau de l'Union, le Parlement européen tient à promouvoir un débat sur ces recommandations et, d'un point de vue plus général, sur les résultats du premier semestre européen dans son ensemble.

1. Que pense le Conseil du premier Semestre européen dans son ensemble? A-t-il répondu aux attentes en termes de coordination des politiques budgétaires et macroéconomiques?
2. Quels sont les projets concrets visant à améliorer le prochain cycle de Semestre européen en 2012?
3. Y a-t-il eu des arbitrages entre recommandations macroéconomiques et budgétaires?
4. Que pense le Conseil des interactions juridiques entre deux instruments de natures différentes, à savoir les programmes de réforme nationaux et les programmes de stabilité et de convergence?
5. Que pense le Conseil de l'interaction entre le Semestre européen et les grandes orientations de politique économique et les orientations pour l'emploi?
6. Le Conseil a-t-il le sentiment que les modifications des recommandations ont été apportées dans la transparence? Entrevoit-il des possibilités d'amélioration à cet égard dans les années à venir? Est-il disposé à renforcer la transparence du site consacré à la présentation des recommandations sur la base des programmes de réforme nationaux, des programmes de stabilité et de convergence et des grandes orientations de politique économique, et celle de leur évaluation?
7. Que pense le Conseil de l'adhésion des États membres au Semestre européen  et de leur conviction à cet égard ainsi que de la légitimité démocratique assurée par les parlements nationaux et le Parlement européen?
8. De quelle manière le Semestre européen contribuera-t-il à la mise en œuvre et au respect des nouvelles directives du Conseil concernant les cadres budgétaires imposés aux États membres?

Dépôt: 29.9.2011

Transmission: 30.9.2011

Echéance: 21.10.2011