Question parlementaire - O-000243/2011Question parlementaire
O-000243/2011

    L'Internet ouvert et la neutralité d'Internet en Europe

    Question avec demande de réponse orale O-000243/2011
    au Conseil
    Article 115 du règlement
    Herbert Reul
    au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

    Procédure : 2011/2866(RSP)
    Cycle de vie en séance
    Cycle relatif au document :  
    O-000243/2011
    Textes déposés :
    O-000243/2011 (B7-0641/2011)
    Votes :
    Textes adoptés :

    Le paquet de réforme des télécommunications de l'Union européenne, datant de 2009, visait à la fois à promouvoir la concurrence et à contribuer à développer encore le marché intérieur. Pour le Parlement européen, l'Internet ouvert et la neutralité d'Internet sont des priorités importantes pour la bonne réalisation du paquet de réforme des télécommunications de 2009.

    Les États membres de l'Union européenne auraient dû se conformer à ce paquet de réformes des télécommunications au plus tard le 25 mai 2011.

    Quel est l'avis du Conseil au sujet de l'impact de ce paquet de réforme des télécommunications sur l'assurance d'un Internet ouvert et de la neutralité d'Internet en Europe?

    Par ailleurs, comment le Conseil entend-il garantir une approche commune en matière d'Internet ouvert et de la neutralité d'Internet en Europe?

    Dépôt: 12.10.2011

    Transmission: 13.10.2011

    Echéance: 3.11.2011