Question parlementaire - O-000244/2011Question parlementaire
O-000244/2011

Programme "Énergie intelligente - Europe" (EIE) au sein du cadre financier pluriannuel (CFP)

Question avec demande de réponse orale O-000244/2011
à la Commission
Article 115 du règlement
Maria Da Graça Carvalho, Bendt Bendtsen, Paul Rübig, Krišjānis Kariņš, Pilar del Castillo Vera, Romana Jordan Cizelj
au nom du groupe PPE
Fiona Hall, Sir Graham Watson
au nom du groupe ALDE
Claude Turmes
au nom du groupe Verts/ALE
Anni Podimata, Jo Leinen, Teresa Riera Madurell, Silvia-Adriana Ţicău, Britta Thomsen
au nom du groupe S&D

Procédure : 2011/2905(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :  
O-000244/2011
Textes déposés :
O-000244/2011 (B7-0668/2011)
Votes :
Textes adoptés :

L'Union européenne a élaboré un ensemble ambitieux de législation et de décisions stratégiques pour rendre l'Union compétitive, durable et inclusive. Mais toute politique a besoin de la participation et de la mobilisation des parties prenantes sur le terrain, et ceux‑ci ont besoin d'un instrument pour s'attaquer aux questions non techniques et aux barrières sur les marchés.

À cet égard, le succès et la valeur ajoutée du programme "Énergie intelligente – Europe" (EIE) et de son agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation (AECI) ont été remarquables dans le domaine de l'énergie renouvelable et de l'efficacité énergétique. Cependant, sans le cofinancement du programme EIE, de nombreuses activités n'auraient pas pu être réalisées dans le domaine de l'énergie renouvelable et de l'efficacité énergétique, ce qui aurait été une grosse perte pour l'avenir des politiques énergétiques de l'Union européenne, le développement de marchés novateurs et la création de nouveaux emplois.

Nous soutenons fortement un suivi ambitieux, élargi et sûr du très important programme "Énergie intelligente – Europe" (EIE), et demandons par conséquent à la Commission de bien vouloir répondre aux questions suivantes:

 Que pense faire la Commission pour assurer une place visible et importante au programme EIE et à son agence exécutive AECI?

 Comment la Commission compte-t-elle améliorer le programme qui succèdera au programme EIE?

 À quel endroit du cadre financier pluriannuel (CFP) le programme sera-t-il financé?

 Comment sera conçue la structure institutionnelle du programme qui succèdera au programme EIE?

Dépôt: 12.10.2011

Transmission: 14.10.2011

Echéance: 21.10.2011