Question parlementaire - O-000327/2011Question parlementaire
O-000327/2011

Réaction efficace au problème de la piraterie en mer

15.12.2011

Question avec demande de réponse orale O-000327/2011
au Conseil
Article 115 du règlement
Brian Simpson
au nom de la commission des transports et du tourisme

Le Parlement européen a abordé le problème de la piraterie en mer dans sa résolution du 26 novembre 2009 et préconisé une solution politique pour ce problème tel qu'il se pose au large des côtes somaliennes. Entre-temps, la menace de la piraterie dans l'Océan indien a grandi rapidement, mettant en grand danger la stabilité régionale, le commerce mondial, toutes les formes de transport maritime, y compris celles qui concernent les navires de pêche.

1. Quelles mesures ont-elles été prises ou est-il envisagé de prendre:

  pour s'attaquer aux causes terrestres du problème dans les pays d'origine des pirates,

  pour obtenir la libération des 450 à 600 gens de mer qui sont actuellement détenus en otage par les pirates,

  en ce qui concerne une approche harmonisée de l'Union européenne relative à l'utilisation de personnel armé compétent à bord?

2. Quels sont les projets d'avenir en ce qui concerne la mission Atalanta de l'UE-NAVFOR, en particulier pour ce qui est d'assurer l'efficacité de la réponse de l'UE à la piraterie en mer, compte tenu du fait que le nombre de navires engagés est tombé de plus de 35 en 2009 à seulement 10 en 2011?

3. Quelles sont les mesures qui devraient être prises au niveau international, en particulier au sein des Nations unies et de l'OMI, pour renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre la piraterie en mer?

4. Quelles sont les mesures qui ont été prises pour assurer la traçabilité et la confiscation des montants versés sous forme de rançon et déposés sur des comptes bancaires dans les États membres de l'Union? Comment le Conseil entend-il convaincre les pays tiers de prendre des mesures équivalentes afin que les rançons ne puissent plus être déposées sur des comptes bancaires de pays tiers?

Dépôt: 15.12.2011

Transmission: 16.12.2011

Echéance: 13.1.2012