Questions parlementaires
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2 avril 2012
O-000094/2012

Question avec demande de réponse orale O-000094/2012

à la Commission

Article 115 du règlement

Cecilia Wikström, Sonia Alfano, Stanimir Ilchev, Sophia in 't Veld, Nadja Hirsch, Baroness Sarah Ludford, Louis Michel, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle de Sarnez, Ivo Vajgl, Gianni Vattimo, Nathalie Griesbeck

au nom du groupe ALDE


  Objet:  Suivi de la visite de la délégation de la commission LIBE en Sicile et décès récents dans la Méditerranée

Une délégation de la commission LIBE du Parlement européen s’est rendue en Sicile du 24 au 26 novembre 2011 afin d'inspecter des centres pour migrants. À la suite de cette visite, des informations complémentaires ont été demandées aux autorités italiennes, qui ne les ont toujours pas communiquées à ce jour. Ces éléments sont essentiels pour comprendre ce qui s'est passé en 2011 et être en mesure de répondre de manière appropriée aux défis qui se posent en matière de migration et de protection. Depuis lors, cinq personnes ont été retrouvées mortes sur des navires transportant des centaines de personnes et arrivés à Lampedusa après le 17 mars. Soixante-quatorze immigrés somaliens ont été retenus sur un navire de pêche tunisien au sud de Lampedusa pendant trois jours avant d'être renvoyés en Tunisie. La Commission pourrait-elle fournir, notamment en contactant les autorités italiennes, des informations détaillées concernant en particulier:

1.  les suites envisagées par l’Union européenne et l’Italie en vue de la mise en œuvre de l’arrêt rendu par la Grande Chambre de la CEDH dans l’affaire Hirsi Jamaa;

2.  des informations précises sur les arrivées récentes et la manière dont ces situations d’urgence ont été gérées;

3.  concernant Lampedusa: les dates des arrivées et leur nombre, le nombre de personnes hébergées dans chaque centre et le nombre de transferts de Lampedusa vers d’autres centres sur le continent; le cadre juridique et les motifs qui sous-tendent la déclaration de Lampedusa comme "port dangereux" pour les migrants, en indiquant si cette décision fera l'objet d'une révision et si oui, à quelle date; le programme de la restructuration du centre de Lampedusa, le cadre juridique et les motifs invoqués pour expliquer sa fermeture aux médias et à la délégation du Conseil de l’Europe, en indiquant si ces décisions feront l’objet d’une révision et si oui, à quelle date;

4.  le cadre juridique des centres d’identification et d’expulsion (CIE), et des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CARA), ainsi que les raisons pour lesquelles les demandeurs d'asile qui se trouvent dans les CIE ne sont pas transférés dans les CARA après avoir procédé à leur demande d'asile; des données détaillées relatives au traitement des demandes d’asile et aux suites données à ces dernières;

5.  les textes des accords actuels et passés entre l'Italie et la Tunisie et la Libye, ainsi que des informations précises concernant leur mise en œuvre concrète, notamment suite à la visite du premier ministre italien en Libye en janvier 2012;

6.  des informations sur la gestion des CIE et des CARA en Sicile, concernant à la fois l’emplacement de ces structures et les agences contractantes; indiquer si les conditions d’accueil ont été améliorées (travaux de rénovation nécessaires dans le CARA de Salina Grande, assistance et fourniture d'articles vestimentaires appropriés dans le CARA de Mineo);

7.  l’assurance de la continuation du projet Praesidium au cours des prochaines années;

8.  les fonds reçus de la part de l’Union et l'utilisation qui en a été faite aux fins de la gestion des migrations en 2011 et 2012, ainsi que des informations précises concernant les activités de Frontex en Sicile.

Dépôt: 2.4.2012

Transmission: 4.4.2012

Echéance: 11.4.2012

Langue originale de la question: EN
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