Questions parlementaires
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28 mars 2013
O-000038/2013

Question avec demande de réponse orale O-000038/2013

à la Commission

Article 115 du règlement

Konrad Szymański

au nom du groupe ECR


  Objet:  Stratégie de l'Union européenne pour l'Arctique

Selon la communication conjointe de la Commission et du SEAE publiée en 2012, la politique de l'Union européenne pour l'Arctique sera fondée sur la connaissance, la responsabilité et l'engagement.

En mai prochain, le Conseil de l'Arctique se prononcera sur la demande de l'Union visant à obtenir le statut d'observateur permanent. L'auteur de la présente question soutient l'Union dans son aspiration à devenir observateur permanent et à mettre en place une politique cohérente à l'égard de l'Arctique.

Le Parlement européen souscrit à l'idée d'une Union européenne qui soit un partenaire responsable, engagé et fiable de tous les États arctiques et de leurs populations, ainsi que de tous les acteurs intéressés dans des secteurs tels que la science et les entreprises et attire l'attention sur les demandes et propositions formulées dans le rapport de 2011 sur le Grand Nord. En ce qui concerne la communication de 2012, et dans le contexte de la réunion ministérielle du Conseil de l'Arctique qui aura lieu en mai prochain, la Commission peut-elle répondre aux questions suivantes:

1.  Quelles dispositions a-t-elles prises pour donner suite aux 48 actions proposées dans sa communication de 2008 et aux demandes formulées dans le rapport du Parlement européen de 2011? Quelles initiatives ont été prises à l'égard des membres du Conseil de l'Arctique? Comment entend-elle utiliser dans sa stratégie les instruments, actuels ou nouveaux, d'évaluation ou de communication concernant l'Arctique?

2.  Quand la Commission compte-t-elle présenter un plan d'action pour la réalisation des objectifs définis dans sa communication de 2012? Comment sera-t-il rattaché aux politiques ou programmes généraux de l'Union tels que l'Agenda 2020, Horizon 2020, la stratégie adoptée en ce qui concerne les matières premières et la prochaine phase d'Interreg?

3.  Quelles sont les lignes budgétaires prévues afin de rendre opérationnelle la politique de l'Union pour l'Arctique?

4.  Comment la Commission et le SEAE comptent-ils coordonner la politique de l'Union pour l'Arctique et dans quels domaines le SEAE ou la Commission donneront-ils l'impulsion requise?

5.  Comment la Commission entend-elle veiller à ce que les intérêts légitimes des populations de l'Arctique soient pris en compte dans la politique et la procédure de prise de décisions suivies à Bruxelles?

6.  De quelle manière l'Union compte-t-elle contribuer au développement économique de l'Arctique et à la protection environnementale de cet écosystème unique, de telle sorte que le développement de cette région se fasse dans le respect des normes les plus strictes?

Dépôt: 28.3.2013

Transmission: 4.4.2013

Echéance: 11.4.2013

Langue originale de la question: EN
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