Mise en oeuvre du programme de Stockholm et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

25.4.2013

Question avec demande de réponse orale O-000046/2013
au Conseil
Article 115 du règlement
Klaus-Heiner Lehne
au nom de la commission des affaires juridiques
Juan Fernando López Aguilar
au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Carlo Casini
au nom de la commission des affaires constitutionnelles

La Commission a présenté le 20 avril 2010 un plan d'action visant à mettre en œuvre le programme de Stockholm, adopté par le Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009, après que le Parlement européen eut adopté sa résolution du 25 novembre 2009 sur le programme pluriannuel 2010-2014 concernant l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (programme de Stockholm). Il s'agissait de mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens, au sein d'une Europe ouverte et sûre, qui les serve et les protège.

Alors que nous sommes déjà entrés dans la deuxième partie de la période pour laquelle ce programme avait été élaboré (2010-2014) et qu'il conviendra donc, bientôt, de réfléchir au contenu de celui qui lui succédera, une évaluation de sa réalisation sur la base des informations et données disponibles à ce jour, notamment s'agissant de la dimension concrète des résultats obtenus au bénéfice des citoyens européens grâce aux mesures prévues dans le programme, des instruments de sa mise en œuvre et des problèmes qui se sont présentés paraît absolument nécessaire afin de maintenir et, si besoin est, de relancer la dynamique de l'intégration dans ce domaine essentiel pour le citoyen européen.

1.  Dans quelle mesure le Conseil estime-t-il que les objectifs du programme de Stockholm ont été, jusqu'à présent, atteints de manière appropriée au travers de la mise en œuvre concrète des mesures adoptées par l'Union Européenne?

2.  Quels sont les domaines où les difficultés les plus importantes ont été rencontrées et où des blocages demeurent? Là où subsistent des difficultés ou des blocages, quelles en sont les principales raisons?

3.  Les nouvelles dispositions institutionnelles introduites par le traité de Lisbonne ont-elles permis d'améliorer tant l'efficacité que la légitimité démocratique de l'action de l'Union dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, ainsi que la mise en œuvre concrète par les États membres des mesures adoptées?

Dépôt: 25.4.2013

Transmission: 26.4.2013

Echéance: 17.5.2013